Logo Kanton Bern / Canton de BerneService de conseil des hautes écoles bernoises
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Conseil juridique

Avez-vous une question juridique sur les études ou le travail dans une haute école bernoise ? Ou avez-vous besoin d'un conseil et d'un soutien juridiques approprié ? Nous ne proposons pas de conseils juridiques, mais nous proposons des informations utiles et des liens pertinents vers les services spécialisés compétents.

Université de Berne

Haute école spécialisée bernoise

À la Haute école spécialisée bernoise, le service juridique est subordonné au secrétariat général du rectorat. Il est responsable des tâches suivantes :

  • Entretien du recueil du droit fédéral de la BFH
  • Examen des contrats et accords
  • Élaboration des ordonnances d'exécution pour la BFH
  • Rédaction de procédures de consultation en collaboration avec les services
  • Conseil et soutien de tous les services de la BFH pour toutes les questions juridiques de la haute école
  • Participation à des projets

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la Haute école spécialisée bernoise :

Haute École pédagogique germanophone

Le service juridique de la PHBern est subordonné au rectorat. Il est entre autres responsable de :

  • Soutien et conseil du rectorat et de la direction de l'école de la PHBern pour toutes les questions juridiques
  • Élaboration de règlements et autres bases juridiques de la PHBern
  • Rédaction de documents de consultation et de procédures de consultation
  • Soutien et conseil du rectorat dans le cadre de procédures

Le service juridique de la PHBern organise une heure de consultation pour les employé-e-s de la PHBern tous les mercredis de 11h00 à 12h00 à la Fabrikstrasse 8 dans la salle D 337 ou via MS Teams. Le principe « premier arrivé, premier servi » s'applique. Vous trouverez de plus amples informations sur le service juridique et le recueil du droit fédéral de la PHBern en ligne : 

Bureaux d'information juridique de la Ville de Berne

Différents bureaux dans la ville de Berne gratuits ou avec participation aux frais (max. 50,00 CHF) proposant des informations juridiques compilées dans une brochure : 

Nos conseils et notre soutien

Au Service de conseil des hautes écoles bernoises, nous ne proposons aucun conseil juridique.

Cependant, si vous étudiez ou travaillez dans une haute école bernoise et si vous êtes concerné-e par des conflits, du harcèlement, de la discrimination et/ou du harcèlement (sexuel), nous serons heureux de vous fournir des conseils psychologiques, une médiation ou une résolution du conflit. Nous vous assistons dans le traitement personnel des situations et des expériences correspondantes et planifions avec vous les prochaines étapes – gratuitement et en toute confidentialité. 

  • Conseils (aperçu) 

  • Conflits et harcèlement

  • Harcèlement sexuel

  • Discrimination

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