Conseil juridique

Avez-vous une question juridique sur les études ou le travail dans une haute école bernoise ? Ou avez-vous besoin d'un conseil et d'un soutien juridiques approprié ? Nous ne proposons pas de conseils juridiques, mais nous proposons des informations utiles et des liens pertinents vers les services spécialisés compétents.

Université de Berne

Le Service de conseil juridique (RBD) aux étudiant-e-s de l'Université de Berne (SUB) propose des conseils juridiques individuels aux membres du SUB ainsi qu'aux personnes qui souhaitent commencer à étudier à l'Université de Berne.

Les prestations proposées comprennent :

Consultations initiales
Orientation vers des services de conseils spécialisés
Orientation vers des avocat-e-s
Soutien lors de la rédaction de lettres de plainte
Soutien pour la correspondance avec les autorités
Conseil en matière de bourses

Vous trouverez de plus amples informations sur les conseils juridiques pour les étudiant-e-s directement sur le site du SUB :

SUB – Services and information – Legal advice (Conseil juridique – en anglais ou allemand)

Remarque :

Des conseils sont proposés dans tous les domaines du droit - à l'exception du droit fiscal.
Dans les affaires de droit du travail et des litiges locatifs dans le canton de Berne, un conseil juridique gratuit de l'autorité compétente en matière de litiges locatifs est recommandé.

Le service juridique de l'Université de Berne conseille les membres de la direction de l’université, les facultés et autres unités universitaires ainsi que les départements de l'administration universitaire dans les affaires universitaires.

Son domaine de responsabilité comprend les activités suivantes :

Informations juridiques (par ex. informations juridiques générales sur les questions universitaires, questions sur les règlements de l'Université de Berne)
Contrats et réglementations (par ex. révision et rédaction de contrats de financement de tiers, aide à la rédaction de contrats)
Recueil du droit fédéral (base juridique de l'Université de Berne, règlements et directives de l'université dans les domaines de l'organisation, des études, du personnel, du fonctionnement et de la qualité)

Vous trouverez des informations détaillées sur le service juridique et le recueil du droit fédéral de l'Université de Berne sur les sites Web correspondants :

Haute école spécialisée bernoise

À la Haute école spécialisée bernoise, le service juridique est subordonné au secrétariat général du rectorat. Il est responsable des tâches suivantes :

Entretien du recueil du droit fédéral de la BFH
Examen des contrats et accords
Élaboration des ordonnances d'exécution pour la BFH
Rédaction de procédures de consultation en collaboration avec les services
Conseil et soutien de tous les services de la BFH pour toutes les questions juridiques de la haute école
Participation à des projets

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la Haute école spécialisée bernoise :

Haute École pédagogique germanophone

Le service juridique de la PHBern est subordonné au rectorat. Il est entre autres responsable de :

Soutien et conseil du rectorat et de la direction de l'école de la PHBern pour toutes les questions juridiques
Élaboration de règlements et autres bases juridiques de la PHBern
Rédaction de documents de consultation et de procédures de consultation
Soutien et conseil du rectorat dans le cadre de procédures

Le service juridique de la PHBern organise une heure de consultation pour les employé-e-s de la PHBern tous les mercredis de 11h00 à 12h00 à la Fabrikstrasse 8 dans la salle D 337 ou via MS Teams. Le principe « premier arrivé, premier servi » s'applique. Vous trouverez de plus amples informations sur le service juridique et le recueil du droit fédéral de la PHBern en ligne :

Bureaux d'information juridique de la Ville de Berne

Différents bureaux dans la ville de Berne gratuits ou avec participation aux frais (max. 50,00 CHF) proposant des informations juridiques compilées dans une brochure :

Ville de Berne – Droit et conseil juridique (allemand)

Nos conseils et notre soutien

Au Service de conseil des hautes écoles bernoises, nous ne proposons aucun conseil juridique.

Cependant, si vous étudiez ou travaillez dans une haute école bernoise et si vous êtes concerné-e par des conflits, du harcèlement, de la discrimination et/ou du harcèlement (sexuel), nous serons heureux de vous fournir des conseils psychologiques, une médiation ou une résolution du conflit. Nous vous assistons dans le traitement personnel des situations et des expériences correspondantes et planifions avec vous les prochaines étapes – gratuitement et en toute confidentialité.

Recommandation site web: Conseil juridique